1. INSCRIPTION
Toute inscription doit être accompagnée des pièces justificatives demandées (pièce d’identité, justificatif de domicile, photo d’identité, ASSR si nécessaire, etc.).
Un contrat de formation est signé entre l’élève et l’auto-école.
2. ACCÈS AUX COURS
Les cours théoriques (code) sont accessibles aux élèves à jour de leur dossier et de leurs paiements.
Les heures de conduite sont planifiées selon les disponibilités de l’élève et des enseignants.
3. ANNULATION DES COURS
Toute leçon de conduite annulée moins de 48 heures ouvrées à l’avance sera facturée, sauf justificatif médical ou cas de force majeure.
En cas d'absence non justifiée, la leçon sera comptabilisée comme effectuée.
4. COMPORTEMENT
Un comportement respectueux envers le personnel, les enseignants, les autres élèves et le matériel est exigé.
Il est interdit de fumer, manger ou utiliser son téléphone portable durant les cours (théoriques et pratiques).
L’élève doit se présenter aux cours dans un état de lucidité totale. Tout comportement suspect (alcool, stupéfiants) entraînera l’annulation immédiate de la séance.
5. RÈGLES DE SÉCURITÉ
Le port de la ceinture de sécurité, du casque homologué (pour deux-roues) et des gants est obligatoire.
Le matériel pédagogique mis à disposition (simulateur, véhicules, locaux) doit être utilisé avec soin.
6. EXAMENS
L’accès à l’examen (code ou conduite) est soumis à l’appréciation pédagogique de l’enseignant.
Les convocations sont communiquées par l’auto-école, l’élève s’engage à les respecter.
Une absence à l’examen sans justification entraîne la facturation des frais engagés.
7. PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués selon les conditions précisées dans le contrat.
Aucun accès aux prestations (code, conduite, examen) ne sera possible en cas d’impayé.
8. INFORMATIQUE & DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation au permis de conduire.
L’élève peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
